Mentions légales du site - Air Chalon Club 2019

Avions - ULM - Aéroport de Chalon-Champforgeuil - LFLH

Site officiel de l'association Air Chalon Club
Air Chalon club
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INFORMATIONS LÉGALES
Informations légales
1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, voici les informations destinées aux utilisateurs du site www.airchalonclub.com :
Propriétaires : Air Chalon Club – Aérodrome – 71150 CHAMPFORGEUIL
Créateur : Elbe2
Responsable de la publication :  Le président de l'association en exercice
Les responsables de la publication sont des personnes physiques.
Webmaster : Elbe2 – me contacter...
Hébergeur : ovh.com – FRANCE
2. Conditions générales d’utilisation du site :
L’utilisation du site www.airchalonclub.com implique l’acceptation pleine & entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Elbe2.
Le site www.airchalonclub.com est mis à jour régulièrement par Elbe2.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.airchalonclub.com a pour objet de fournir des informations concernant les activités aéronautiques de l'association "Air Chalon club" au public comme à ses membres.
Ses propriétaires s’efforcent de fournir sur le site www.airchalonclub.com des informations précises autant que possible.
Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions éventuelles, puisque ledit site n'est accessible qu'au titre d'une première information non contractuelle, hormis la publication de leurs évènements.
Tous les informations indiquées sur le site www.airchalonclub.com sont données indicatives, & susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Les utilisateurs du site s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus & avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour...
5. Propriété intellectuelle & contrefaçons :
L'associaiton "Air Chalon Club" est détentrice des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc...
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration d'Air Chalon Club.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon & poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 & suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité :
Elbe2 & Air Chalon Club ne pourront être tenus responsables des dommages directs & indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.airchalonclub.com, & résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug, d'un virus informatique ou d’une incompatibilité.
Une page contact est à la disposition des utilisateurs pour tout signalement.
7. Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal & la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
www.airchalonclub.com ne collecte pas d'informations personnelles relatives à l’utilisateur.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.airchalonclub.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
8. Cookies :
La navigation sur le site www.airchalonclub.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation  ultérieure sur le site, & ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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    • Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.
    • Dansl’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers & aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Air Chalon Club - LFLH
Aéroport de
Chalon-Champforgeuil
71530 Champforgeuil

03 85 47 42 36
06 89 72 59 17
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